Les présentes Mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

Prestataire de services de la société de l’information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), l’UTILISATEUR est informé des données suivantes :

Site Web : cassiopee-sp.com
Nom : SANDRINE PARENT
Adresse : Calle Emilio González López, 78 BJ 15011 A Coruña
NIF: X4581636J
TVA intracommunautaire: ESX4581636J
Téléphone: +34 646 017 006
E-mail: sandrine.parent@cassiopee-sp.com

Objet

Le PRESTATAIRE, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le statut d’UTILISATEUR et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées ci-après, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier tout type d’information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web peut contenir des liens vers des contenus de sites web tiers. Le PRESTATAIRE ne pouvant pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Toutefois, le PRESTATAIRE s’engage à retirer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à supprimer sans délai le lien correspondant, en informant les autorités compétentes le cas échéant.

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du PRESTATAIRE.

Sur ce site web, les mesures de sécurité appropriées ont été mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Le protocole HTTPS (SSL) est utilisé afin d’établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’UTILISATEUR lors de la transmission de données personnelles. L’utilisation d’un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées, grâce à une connexion chiffrée empêchant l’accès de tiers non autorisés.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le PRESTATAIRE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web, incluant notamment mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et graphiques, est la propriété du PRESTATAIRE ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leurs auteurs.

L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, inscrit dans les registres publics correspondants.

Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation des contenus de ce site web, quelle qu’en soit la finalité, requiert l’autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute controverse susceptible de survenir à leur sujet.

Le PRESTATAIRE reconnaît, au profit de leurs titulaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités du PRESTATAIRE à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part. Toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à tout contenu du site web, peut être formulée par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées dans la rubrique d’identification du PRESTATAIRE des présentes mentions légales.

Exactitude des informations et mineurs

Toute information fournie par l’UTILISATEUR doit être exacte. À cet effet, l’UTILISATEUR garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de maintenir ces informations à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle à tout moment. L’UTILISATEUR sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées et des dommages causés au PRESTATAIRE ou à des tiers.

Concernant l’utilisation des services du site web par des mineurs, ceux-ci doivent obtenir préalablement l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus auxquels les mineurs accèdent incombe aux représentants légaux. À cette fin, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés via Internet, des mécanismes de contrôle devront être mis en place sur leurs équipements informatiques, notamment des logiciels de filtrage et de blocage, qui, bien que non infaillibles, sont particulièrement utiles pour limiter les contenus accessibles aux mineurs.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à ce site web est libre et gratuit pour l’UTILISATEUR, qui s’engage à l’utiliser conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’UTILISATEUR s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement appartenant au PRESTATAIRE.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels ou, de manière générale, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire, porterait atteinte ou mépriserait les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, par les traités internationaux et la réglementation en vigueur ;
(b) inciterait, encouragerait ou promouvoirait des comportements délictueux, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
(c) inciterait à des attitudes ou comportements discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;
(d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porterait atteinte à la crédibilité du PRESTATAIRE ou de tiers ;
(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable. Les parties s’y soumettent expressément, et les tribunaux compétents seront ceux du domicile du responsable du site web, pour tout conflit découlant de son utilisation ou y étant lié.